Statuts de l’association

I – Objet et composition

Art. 1 : Forme juridique et siège :

Il est fondé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association constituée conformément aux conditions prévues par la loi du 1er août 2003 (articles 21 à 79-III du code civil local), sous la dénomination

 » Solidarité Enfants du Mandé  – Mande Demisènw « 
Sigle : « S.E.M.« 

Son siège est fixé à l’adresse suivante :

Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration ratifiée par l’Assemblée Générale.
L’association est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Thionville.

Art.2 : Objet et but

L’association poursuit un but non lucratif.
Ses objectifs sont :
– Contribuer à l’amélioration des conditions de vie des enfants des villages de la région du Mandé (Mali), particulièrement sur le plan éducatif  et sanitaire.
– Développer un lien culturel entre les enfants du pays des Trois Frontières, et les enfants du pays Mandé au Mali.
L’association apportera son aide à des projets clairement identifiés et inscrits dans les pages du  site web de l’association.

Art.3 : Les moyens d’action

 Réaliser des projets concrets à destination des enfants du pays Mandé, exemples :
– échanges culturels avec le Mali : expositions, projections…
– manifestations locales et collectes.
– échanges épistolaires entre les élèves des écoles du pays des Trois Frontières et les élèves des écoles du pays Mandé.
– création d’un site Internet.

 Travailler en partenariat avec l' »Association Action  pour l’Education Familiale et Environnementale -2AEFE » au pays Mandé (Mali).
Et toutes autres actions visant à renforcer les objectifs  de l’association.

Art.4 : Durée

L’association est créée pour une durée illimitée ou jusqu’à dissolution par l’Assemblée Générale extraordinaire.

Art.5 : Les ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :
Les cotisations des membres.
Les subventions émanant d’organismes publics ou privés.
Les recettes des manifestations organisées par l’association.
Les dons et legs, émanant de personnes physiques ou d’entreprises.
Toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Art.6 : Les membres

Peuvent devenir membres les personnes physiques ou morales intéressées par les buts et objectifs de l’association.

-Sont déclarés membres fondateurs,  les personnes qui ont créé l’association, elles sont signataires des statuts et ont participé à l’Assemblée Générale constitutive. Elles disposent du droit de vote délibératif.
Elles s’acquittent d’une cotisation annuelle.
-Sont déclarés membres de l’association les personnes qui partagent ses objectifs et qui souhaitent   soutenir son action en participant éventuellement aux activités proposées.
Elles disposent d’une voix délibérative à l’Assemblée Générale (art.7).
Elles payent une cotisation annuelle.
-Le titre de membre bienfaiteur est décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui participent sous une forme ou une autre à l’accomplissement d’un projet en apportant un soutien financier égal à 20 fois le montant de la cotisation de base. Ce titre ne confère pas automatiquement aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale.

Art.7 : Procédure d’adhésion

1 . La qualité de membre est acquise sur demande écrite adressée au Président  de l’association ou sur cooptation par un membre de l’association. L’adhésion sera validée par le Conseil d’Administration.
 En cas de rejet de la demande, le Conseil d’Administration n’a pas à justifier le motif de sa décision.
 Le secrétariat tient à jour la liste de ses membres.

2 . Pour faire partie de l’association, les membres :
S’engagent à ne pas utiliser l’association ou le nom de l’association pour recevoir personnellement une rémunération ou un profit sous toutes formes.
S’engagent à ne pas se servir de l’association dans un but de promotion personnelle ou politicienne.
S’engagent à respecter les Droits de l’Homme.
S’engagent à ne pas faire de discrimination raciale, sociale et religieuse.
Doivent être à jour de leur cotisation annuelle.

3 . Les mineurs peuvent également adhérer sur autorisation écrite de leur représentant légal. Ils verseront une cotisation.
Ils  disposeront  d’un vote délibératif à l’Assemblée Générale dès l’âge de 16 ans révolus.
Ils ne pourront pas représenter l’association dans les actes de la vie civile.

Art.8 : La perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd :
Par décès.
Par démission  adressée par écrit au Président de l’association.
Par exclusion prononcée en Assemblée Générale pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association (art.7-2). Dans ce cas de figure, le Conseil d’Administration peut décider la suspension immédiate jusqu’à la date de l’Assemblée Générale de l’Association.
Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation à la date de l’Assemblée Générale de l’année civile en cours.
En cas de radiation, toute cotisation versée à l’Association lui restera acquise.

II – Administration et fonctionnement

Art 9: Assemblée Générale : composition et convocation

L’Assemblée Générale de l’association se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de l’A.G. Ses membres disposent d’un droit de vote délibératif. Ne sont pris en compte que les votes des membres présents lors des réunions de l’Assemblée Générale. Le vote par procuration n’est pas prévu.

L’Assemblée Générale des membres de l’association  se réunit  une fois par an en session ordinaire et en session extraordinaire sur convocation du Président, à chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige (art.16, 17, 18).

Lors de la convocation à  l’Assemblée  Générale,  le  Conseil d’Administration précisera  l’ordre  du jour complet.

La convocation sera faite par courrier électronique pour les membres disposant d’une boîte aux lettres  électronique –un accusé de réception sera demandé- ou par voie postale pour ceux qui ne disposent pas de boîte aux lettres électronique. Cette convocation interviendra au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Toute personne souhaitant ajouter un point à l’ordre du jour le fera par écrit auprès du Président au plus tard  72 heures avant la date de l’Assemblée Générale.

La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président de l’association.

Toutes les délibérations et résolutions de l’Assemblée Générale font l’objet d’un procès-verbal et seront consignées dans le classeur des « Délibérations des Assemblées Générales » signées par le Président et le Secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence, signée par chaque membre et certifiée conforme par le Président et le Secrétaire.

Art.10 : Assemblée Générale : pouvoirs et conditions de vote

Seules seront valables les résolutions prises en Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration et en particulier :

– sur le procès verbal de l’Assemblée Générale précédente.
– sur les comptes de l’exercice clos.
– sur le renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans des conditions fixées par l’article  11 des présents statuts.
– sur la désignation d’un vérificateur aux comptes dans les conditions prévues à l’article 20.
– sur les actions menées par l’association.

L’Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les  décisions  de  l’Assemblée  Générale  sont  prises  à  la  majorité  des  suffrages exprimés par les membres présents, disposant d’une voie délibérative (art 6).  Ces décisions sont  prises à main levée sauf si le Conseil d’Administration ou l’un des membres présents demande le vote secret.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le nombre de membres présents nécessaires à la validité des délibérations de l’Assemblée Générale ne pourra être inférieur au nombre des membres du Conseil d’Administration.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les décisions prises en Assemblée Générale obligent tous les membres, y compris les absents.

III-Direction

Art.11  : Le Conseil d’Administration : accès

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant entre 3 et 9 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale.
L’élection a lieu au scrutin secret à la majorité des membres présents à l’Assemblée Générale.
Sont éligibles au Conseil d’Administration:

Les membres fondateurs
Les membres de l’association porteurs d’une initiative ou d’un projet correspondant aux objectifs de l’association.

Les candidats doivent être âgés d’au moins 18 ans, être membre de l’association depuis au moins un an,  être à  jour  de  leur cotisation.  Ils devront  jouir  de  leurs  droits  civiques.

Un membre mineur, de plus de 16 ans, (art. 7) pourra également siéger au Conseil d’Administration sur autorisation écrite  d’un représentant légal.

Le Conseil d’Administration se renouvelle par tiers tous les trois ans à partir de la troisième année.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés par tirage au  sort.

– En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
– Tout  membre  du Conseil d’Administration qui  aura,  sans  excuse  acceptée  par  celui-ci,  manqué  à  trois  réunions consécutives,  pourra être considéré comme démissionnaire.  Il  sera remplacé conformément  aux dispositions précisées ci-dessus.
– Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui aura fait l’objet d’une mesure d’exclusion ou de radiation de l’Association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Art 12 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé du Bureau et de ses assesseurs. Le Conseil d’Administration  détermine la vie administrative et financière de l’association :

– Il élabore le règlement intérieur et veille à son application.
– Il fait appliquer les décisions de l’Assemblée Générale et veille au respect des statuts.
– Il  fait  ouvrir  un compte en banque.
– Il étudie les projets correspondants aux besoins exprimés par les responsables des villages ou des écoles ciblés et en suit la réalisation.
– Il établit un budget annuel avant le début de l’exercice : il effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
– Il détermine l’emploi des fonds disponibles et des réserves.
– Il surveille la gestion et a toujours le droit de s’en faire rendre compte.
– Il est chargé de défendre auprès des pouvoirs publics et de tout organisme, les buts et intérêts de l’association.
– Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre bienfaiteur.  
– Il  prononce la radiation des  membres  pour  non paiement de la cotisation ou non respect des statuts.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres.
La  présence  des 2/3, au  moins,  des  membres  du Conseil d’Administration est  nécessaire  pour  la  validité  des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Par ailleurs, les décisions sont prises à main levée.

Il  est  tenu  procès  verbal  des  séances.  Les  procès  verbaux  sont  signés  par  le  Président  et  le Secrétaire.  Ils sont  transcrits sans blancs ni ratures,  datés, numérotés et rangés chronologiquement dans le classeur des séances du Conseil d’Administration.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le Président et le Secrétaire.
Le Conseil d’administration peut s’adjoindre à titre consultatif toute personne de son choix.

Entre  deux  réunions,  le Conseil d’Administration autorise  le Bureau à  faire  tous  les  actes,  les  achats et  investissements  reconnus  nécessaires à la poursuite de ses projets.
Cependant, tout contrat ou convention passés entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint  ou un proche d’autre part,  est  soumis pour autorisation au Conseil D’Administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

Art.13  : Le Bureau

 Le Conseil d’Administration élit en son sein les membres du Bureau :

le Président,
le Vice-président,
le Secrétaire,
le Trésorier,
le Trésorier Adjoint.

L’élection s’effectue  à main levée ou à bulletin secret à la demande d’un membre. Les membres du Bureau sont choisis parmi les membres du Conseil d’Administration pour une durée de 3 ans.
Les membres sortant sont rééligibles.

Les attributions des différents responsables sont les suivantes :

Le Président
Le Président est le dirigeant et le porte-parole de l’association.
Le Président est habilité à représenter l’association dans les actes de la vie civile. Il est le représentant judiciaire et extrajudiciaire de l’association.
Il veille au respect des statuts  et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.
Il convoque l’Assemblée Générale des membres, le Conseil d’Administration et le Bureau.
Il préside toutes les assemblées et dirige les  travaux du Conseil d’Administration.

En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs au Vice- président.
Il peut délivrer, en accord avec le Trésorier, des reçus de dons.

Le Vice-président, a comme le Président, qualité de porte-parole de l’association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur  les registres prévus à cet effet.

Le Trésorier
Il est le responsable de la politique financière définie par le Conseil d’Administration.
Il tient les comptes de l’association.
Il est garant de la gestion comptable de l’association : il assure la tenue des livres des opérations (dépenses-recettes) de l’association.
Il propose les objectifs à atteindre au plan des ressources.
Il  perçoit  toutes recettes  et effectue tout paiement sous la responsabilité du Président.
Il peut, avec l’accord du Bureau, ouvrir un compte épargne. Il doit solliciter l’accord du Président avant tout transfert sur le compte épargne.
Il assure la relation entre l’association et le banquier.
Il présente périodiquement au Conseil d’Administration la situation financière de l’association.
Il établit le rapport financier annuel pour le soumettre au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale.
Il établit chaque année le budget prévisionnel et le soumet au Conseil d’Administration

Il est aidé dans sa tâche par le Trésorier adjoint.  

Le Bureau se réunit autant de fois que le nécessite le bon fonctionnement de l’association. Il prépare notamment les réunions du Conseil d’Administration.

Art 14. : Le règlement intérieur

Le Conseil d’Administration établira un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratiques de l’association. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire ainsi que ses modifications s’il y a lieu.

Art. 15 : rétribution et remboursement de frais

Les membres du bureau ne peuvent percevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leurs sont confiées.

IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Art.16 : Assemblée Générale extraordinaire

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 17) et pour la dissolution de l’Association (art.18).
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres ayant droit délibératif (art.6).
L’Assemblée Générale extraordinaire est régie par les procédures de convocation et de vote définis aux articles 9 et 10 des présents statuts.

Art.17 : Modification des statuts

La modification des statuts doit être décidée par l’Assemblée Générale extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres présents.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Conseil d’Administration et mentionnées à l’ordre du jour.
Les modifications feront l’objet d’un procès verbal signé par le Président et le Secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.

Pour  modifier  l’objet  de l’association,  il  faut  le consentement  de tous les membres ;  celui  des membres non présents doit être donné par écrit.

Art 18 : Dissolution

La dissolution de l’association doit être décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association pourra être prononcée à la majorité simple des membres présents à l’assemblée.

La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le Président et le Secrétaire et sera remis au tribunal au plus vite.

Art 19: Dissolution des biens

En cas de dissolution, l’actif de la liquidation, s’il en existe, sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et désignées par le Bureau sortant. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

Art.20 : Vérificateur aux comptes

Les comptes tenus par le Trésorier et son adjoint sont vérifiés annuellement par un vérificateur aux comptes qui doit présenter lors de l’Assemblée Générale ordinaire son rapport écrit sur les opérations de vérification.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale constitutive qui s’est tenue à Thionville, le 16 mars 2013.

Ils sont signés par les membres fondateurs :

Christiane Debras
Christelle Metzler
Nicolas Debras
Jean-Marie Wagner
Georges Debras
Guillaume Debras
Danièle Schmit-Weis